Essentiel

Le décret 2026-812 du 21 août restreint le fondement des ALD aux seules ALD exonérantes 3° et 4° à compter du 1er octobre, et relèvera le ticket modérateur actuellement fixé à 45% à une valeur comprise entre 50% et 60 % au 1er janvier 2027. Suite à la mobilisation des fédérations, le ministère puis la CNAM (communication Osmose aux CPAM) ont apporté des précisions : la prise en charge des transports est maintenue pour les enfants en soins continus de plus de 6 mois. Un point de vigilance reste sur les interprétations locales.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée. Un PDF transmis par e-mail ne constitue plus une facture conforme.

Les entreprises ont commencé à recevoir le virement du complément de chiffre d’affaires socle vs certifié pour les factures en B2, couvrant le 4e trimestre 2025 et la régularisation de l’année 2025. Intitulé « PGE géoloc », il est à traiter comme du chiffre d’affaires, avec TVA à ressortir sur la partie VSL et saisie en facture financière.

Le bonus écologique et la prime à la conversion sont supprimés pour les personnes morales. Restent mobilisables : la prime CEE (fiche TRA-EQ-114, jusqu’à 9 062 € par véhicule neuf, active jusqu’au 30 juin 2029) et, pour les taxis électriques, l’aide renforcée par l’arrêté du 10 août 2026. Un point complet sur les dispositifs à aller chercher est disponible sur MyCarius.

Le replay de la visio de rentrée du 11 septembre est disponible sur MyCarius. Au programme : le décret ALD de l’été, la facturation électronique, la certification des flux et les pistes d’économies envisagées par le gouvernement sur la branche AT/MP.

Les deux présentations utilisées lors des Clubs Métier Certification des flux et Mobilic sont disponibles dans la bibliothèque MyCarius.

Focus sur le DUERP : une nouvelle amende administrative de 4 000 € par salarié non couvert s’applique en cas d’absence de DUERP, cumulable avec la sanction pénale et doublée en cas de récidive. Le document reste obligatoire dès le premier salarié. Cinq autres mesures RH applicables dès juillet 2026 sont détaillées sur MyCarius.

Marie signale que l’ASP réclame le numéro de licence des VSL pour les demandes d’aide carburant de la 2e période. Plusieurs partenaires confirment avoir reçu leur premier ou deuxième versement, avec des demandes de pièces variables selon les dossiers.

Nabil sollicite les retours du réseau sur la fiabilité des Fiat Ducato et Scudo en transport sanitaire, après plusieurs problèmes mécaniques rencontrés : casse moteur, casse de boîte automatique à faible kilométrage et dysfonctionnements récurrents.

Jérôme partage son expérience avec Gruau : délais de livraison, défauts constatés à la réception et absence de geste commercial sur une reprise de brancard. Un retour qui ouvre le partage d’expériences entre partenaires sur ce fournisseur.

Xavier signale qu’une mission attribuée à un équipage sur Saphir n’est pas remontée sur le PDA des ambulanciers, pour la deuxième fois en un mois. Il interroge le réseau pour savoir si d’autres entreprises rencontrent ce problème et si Synovo a apporté une explication.