CGU

1. ACCES AU SITE

L’utilisation du Site et de tout ou partie de ses contenus, informations et services (ci-après ensemble les « Services ») est soumise à votre acceptation pleine, entière et irrévocable des CGU, ainsi qu’à votre acceptation de nos Conditions Particulières relatives à la protection des données à caractère personnel (accessibles sur le Site ici https://www.carius.fr/DCP/ et nos Conditions Particulières de gestion des cookies (accessibles sur le Site ici : https://www.carius.fr/cookie-policy-eu/, ci-après ensemble les « Conditions Générales »).

Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services. Toute utilisation des Services entraîne l’acceptation des Conditions d’Utilisation.

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations présents dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou afin d’encadrer l’amélioration des Services. Les Conditions d’Utilisation modifiées prendront effet à compter de leur date de publication sur ce Site mentionnée au début de ce document.

Sauf règlementation impérative contraire, le fait que vous continuiez à utiliser les Services implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation. Nous vous conseillons de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.

L’accès au Site ou à certains de ses Services peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site ou à certains de ses Services peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

2. SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet. Nous nous réservons la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, vous reconnaissez disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet, le cas échéant aux réseaux de télécommunication mobile ; il vous appartient de maintenir à jour l’ensemble des logiciels nécessaires au bon fonctionnement de vos équipements. Vous êtes informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de vos accès à nos Services, il est donc possible que ces tiers vous facturent des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation des Services. Les frais correspondants restent à votre charge exclusive. Si vous utilisez l’équipement d’un tiers pour accéder à nos services, vous garantissez avoir l’accord de ce tiers.

Le Site vous permet notamment d’accéder aux Services suivants :

• Vous informer sur les prestations Carius de Santé Mobilité Services ;
• Accéder à votre compte Carius vous permettant de commander des transports Sanitaire et de suivre vos déplacements programmés ;
• Accéder à votre portail Carius Etablissement pour permettre à votre structure de commander des transports Sanitaire et de suivre vos transports programmés ;
• Vous permettre de prendre contact avec nous pour nous interroger sur nos services, poser une réclamation ;
• Vous permettre de postuler à des offres d’emplois ouvert au sein du réseau Carius, ou faire des candidatures spontanées.

3. DISPONIBILITES DES SERVICES DU SITE

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Il est précisé que le contenu et les informations publiées sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif.
Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24H/24 7J/7. Toutefois, il est possible que l’accès au Site soit interrompu pour effectuer des opérations de maintenance ou dans les cas de force majeure tels que notamment blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, acte de piratage informatique, etc. En outre, nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations exactes concernant les trajets et les horaires des réseaux de transports que nous opérons.

4. DROITS PROTEGES

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de l’Application ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle y afférents qui demeurent la propriété exclusive de Carius.
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à l’Application ainsi qu’aux éléments qui y sont accessibles (notamment logos, images, textes, photographies, base de données, logiciels) appartiennent à Carius, à l’exception de ceux relatifs aux éléments fournis par le Transporteur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de Carius, est strictement interdite, y compris pour les documents téléchargeables.
Le site www.carius.fr (le « Site ») ainsi que l’ensemble des éléments graphiques (texte, images, logos et marques qui sont présentent) constituent des créations dont Santé Mobilité Services est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sont donc protégées par les législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit.
Toute utilisation de la marque et des éléments graphiques ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit de la Société Mobilité Services : le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. RESPONSABILITE DU CLIENT

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Nous ne pourrons être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des Conditions d’Utilisation.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Il est strictement interdit d’utiliser ce Site ou l’un de ses contenus à des fins ou usages illégitimes, illicites, immoraux ou illégaux et/ou de tenter ou d’obtenir illégalement l’accès ou le contrôle de tout ou partie de ce Site ou contenu.
L’utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la société Santé Mobilité Services, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Santé Mobilité Services des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre Santé Mobilité Services dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

6. RESPONSABILITE SANTE MOBILITE SERVICES

Les éléments indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. En particulier, Santé Mobilité Services ne saurait être tenu responsable :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiquées sur le Site.
• Pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès au Site ou des difficultés ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, subis sur le matériel, la perte de données, et/ou le préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation des informations recueillies sur le Site.
• Pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser en tout ou partie le site et/ou l’application.
• Concernant l’exécution des services de transport qui relève exclusivement de la responsabilité du transporteur, qui est indépendant de Carius dont il n’est pas le sous-traitant.
• Dans le cas de l’annulation de la demande de transport, relevant de l’exercice du transporteur.
• Du contenu, du fonctionnement et de l’accès aux sites Internet auquel le Site peut renvoyer par l’intermédiaire de liens hypertextes.
• Des informations communiquées entre le client et le transporteur, et ne peut également pas être responsable en cas de quelconque perte ou fuites de données de la part de l’un des transporteurs en partenariat.

Carius est soumis à une obligation de moyen s’agissant de la réservation des Services Transport. Par conséquent, Carius ne peut garantir la disponibilité des Services Transport et ne peut voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où Carius n’a pu procéder à la réservation des Services Transport souhaitée par le Client faute d’avoir trouvé de Services Transport disponibles correspondant à ses souhaits.
Le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site. A cet égard, Santé Mobilité Services se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du Site et/ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses données et logiciel informatiques.

7. LIENS HYPERTEXTES / LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :

• Interdiction de toute utilisation du lien profond (framing) ; en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés.
• Obligation de mentionner la source www.carius.fr du contenu visé.

Les liens figurant sur le Site sont susceptibles de vous faire quitter le Site (que vous pouvez constater en lisant l’adresse URL du site dans votre navigateur). Ces liens de sites cibles tiers sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par nous.

Les sites cibles tiers ne sont pas sous notre contrôle ou des filiales Santé Mobilité Services, et nous ne sommes nullement responsables du contenu de ces sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il vous appartient de lire, et agréer, le cas échéant, les conditions d’utilisations de ces sites tiers.

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf si nous vous avons donné une autorisation préalable et écrite. Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit notre décision. Dans le cas où nous vous accorderions notre autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, de plein droit.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A l’occasion de l’utilisation du Site ou de la fourniture des Services, ou lors de l’usage de nos réseaux de transports, nous sommes susceptibles de collecter ou de traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. L’accès à certains Services peut être subordonné à son consentement.

Les données sont collectées pour la gestion des Commandes, la navigation sur le Site, la prévention contre la fraude, l’amélioration de la navigation et les campagnes de communication. Santé Mobilité Services ne commercialise pas les données personnelles. Santé Mobilité Services prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données. En cas de violation de données, Santé Mobilité Services informera les Clients dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès, de portabilité, de correction, de limitation et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
Santé Mobilité Services, DPO,
625 rue des roseaux 13320 Bouc Bel Air,
Ou par email, à l’adresse suivante : privacy@santemobilite.com.

Tant que de besoin, Il peut également adresser sa demande au Délégué à la Protection des Données du Groupe Transdev (DPO Groupe) à l’adresse suivante : dataprivacy@transdev.com.

Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, il est possible de consulter notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel accessible sur notre site avec le détail de ces traitements accessibles ici https://www.carius.fr/DCP/.

9. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont lors de la navigation sur le Site et qui pourront être lus lors des visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »). Certains Cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à votre navigation, les autres sont soumis à une acceptation préalable.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, nous vous invitons à consulter nos Conditions Particulières de gestion des cookies, accessibles ici https://www.carius.fr/cookie-policy-eu/.

10. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Le Site est exploité par Santé Mobilité Services, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français. Les internautes se connectant au Site de Santé Mobilité Services à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix-En-Provence pour tout litige avec Carius.

A défaut de règlement à l’amiable d’une réclamation afférente aux :

• Commandes, seul Carius pourra être attrait en justice,
• Services Transport, seul le Transporteur pourra être attrait en justice

11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En réservant via le Site ou l’Application, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales de Réservation ainsi que nos Conditions Particulières.

12. COORDONNEES

Pour des questions et/ou des commentaires sur nos Conditions Générales, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

625 rue des Roseaux
13320 Bouc Bel Air
France
Site web : https://www.carius.fr/contact/
E-mail : privacy@santemobilite.com